Run Scoot Location

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») sont conclues entre :

La société Run Presta Location, exploitant sous le nom commercial RunScootLocation,

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €,

Siège social : 14 rue Lucien Gasparin, 97430 Le Tampon – La Réunion,

Immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 102 043 999 00014,

Adresse e-mail : runscootlocation@gmail.com

Site internet : www.runscootlocation.fr

Ci-après dénommée « le Loueur »,

Et

Toute personne physique ou morale procédant à une location,

Ci-après dénommée « le Client ».

Les annexes font partie intégrante des présentes CGL et ont la même valeur contractuelle.

2. Objet

Les présentes CGL définissent les conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition des scooters et motos au Client.

La location n’emporte aucun transfert de propriété.

3. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

4. Conditions requises

Le Client doit :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un permis valide adapté
  • Fournir :
    • Pièce d’identité
    • Permis de conduire
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois

Les documents originaux doivent être présentés le jour de la location.

Le Loueur se réserve le droit de refuser toute location.

5. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après :

  • Acceptation des CGL
  • Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Virement
  • Espèces (dans les limites légales)

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie /caution est exigé avant la remise du véhicule.

Uniquement par empreinte bancaire

Il couvre notamment :

  • Les dommages
  • Le vol
  • Les frais annexes
  • L’immobilisation du véhicule

Le Loueur se réserve le droit d’encaisser tout ou partie du dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie pourra également couvrir les frais liés aux réparations et pertes d’exploitation.

Voir annexe 1 et annexe 3.

7. État du véhicule

Un état des lieux est réalisé lors de la remise.

Sans réserve, le véhicule est considéré comme conforme.

8. Dispositifs de géolocalisation

Les véhicules peuvent être équipés de dispositifs de géolocalisation et de détection de chute.

Le Client accepte la collecte et l’utilisation de ces données.

Toute tentative de désactivation entraînera l’encaissement total du dépôt de garantie.

Voir annexe 1.

9. Conditions d’utilisation

Le Client s’engage à :

  • Respecter le Code de la route
  • Utiliser le véhicule normalement
  • Ne pas conduire sous alcool ou stupéfiants
  • Ne pas sous-louer

Sont strictement interdits :

  • Stunt, roue arrière, burn
  • Conduite dangereuse
  • Utilisation non conforme

Toute usure ou dégradation anormale sera facturée.

Voir annexe 2.

10. Infractions

Le Client est responsable des infractions.

Frais de gestion : 30 € par infraction.

11. Sinistres

En cas d’accident :

  • Déclaration sous 24h
  • Constat obligatoire

Le Loueur pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie, y compris en cas de non-responsabilité, notamment pour immobilisation.

Le Client supportera les frais de réparation et pertes d’exploitation.

Toute immobilisation du véhicule donnera lieu à facturation.

Voir annexe 3.

12. Chute ou basculement

Toute chute ou basculement est considéré comme un sinistre.

Une expertise pourra être réalisée même sans dommage visible.

Les réparations seront à la charge du Client.

Voir annexe 1.

13. Vol

En cas de vol :

  • Déclaration immédiate
  • Dépôt de plainte
  • Restitution des clés

Le Client pourra être tenu de rembourser la valeur du véhicule.

Des frais complémentaires pourront être appliqués.

Voir annexe 1 et annexe 3.

14. Restitution

Le véhicule doit être restitué :

  • À l’heure et à la date convenues
  • Propre
  • Avec carburant équivalent

A défaut :

  • Si le niveau de carburant n’est pas conforme, un forfait de 50 euros sera facturé au client
  • Si le véhicule est rendu dans un état de saleté anormal, des frais de nettoyage de 50 euros seront appliqués

Des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas de dégradation.

Voir annexe 1.

15. Retard et prolongation

Toute prolongation doit être demandée avant la fin de la location.

Elle est possible uniquement si le calendrier le permet.

En cas d’accord, un nouveau tarif sera appliqué.

Sans accord :

  • Majoration de 20 %
  • Facturation du retard

Tout retard pourra entraîner des frais d’immobilisation.

Voir annexe 3.

16. Pannes

Toute panne doit être signalée immédiatement.

Aucune intervention sans accord du Loueur.

17. Responsabilité

Le Loueur ne pourra être tenu responsable :

  • Des conditions météorologiques
  • D’une mauvaise utilisation
  • Des dommages indirects

18. Données personnelles

Les données sont utilisées pour la gestion des locations.

Le Client peut exercer ses droits via : runscootlocation@gmail.com

19. Droit applicable

Droit français applicable.

20. Litiges

Tribunaux compétents de La Réunion.

ANNEXE 1 – Frais de remise en état

Tout dommage constaté sur le véhicule lors de sa restitution fera l’objet d’une évaluation.

Les réparations seront facturées au locataire sur la base du coût réel, comprenant :
– le prix des pièces,
– la main-d’œuvre,
– ainsi que les éventuels frais annexes (immobilisation du véhicule, expertise).

En cas de désaccord sur l’évaluation des dommages, le loueur se réserve le droit de faire appel à un expert indépendant.

Les frais d’expertise pourront être refacturés au locataire si sa responsabilité est engagée.

Le locataire accepte que toute pièce endommagée, manquante ou détériorée soit remplacée ou réparée dans les conditions ci-dessus.

Toute pièce endommagée sera facturée au coût réel (pièce + main d’œuvre).

Une facture détaillée pourra être fournie sur demande.

ANNEXE 2 – Pneumatiques

  • Burn = remplacement
  • Crevaison à la charge du Client

ANNEXE 3 – Immobilisation

Chaque jour d’immobilisation est facturé au tarif journalier du véhicule.

ANNEXE 4 – Clés et serrures

En cas de perte, de vol ou de détérioration des clés du véhicule, le locataire sera tenu responsable des frais engagés.

Le remplacement pourra inclure, selon les cas :
– la reproduction de clé,
– le remplacement du neiman (barillet de contact),
– le remplacement des serrures (selle, top case, antivol),
– la reprogrammation électronique (antidémarrage, clé codée).

L’ensemble des frais sera facturé au coût réel, comprenant :
– les pièces,
– la main-d’œuvre,
– les frais de programmation,

Une facture détaillée pourra être fournie sur demande.